Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant de la plateforme, identifié ci-dessus. Contact pour toute question relative aux données : info@companyformation.lu.

2. Données collectées

Parcours guidé et commandes : nom, email, téléphone, langue, réponses au questionnaire, services choisis, conditions acceptées.

Dossier de constitution : identité des associés et gérants (pièce d'identité, justificatif de domicile, extrait de casier judiciaire, diplômes), adresse du siège, capital, activité, coordonnées bancaires nécessaires au dépôt du capital.

Paiements : traités par Stripe ; nous ne stockons jamais vos numéros de carte, seulement la référence et le statut du paiement.

Technique : adresse IP, type de navigateur et journaux de sécurité (protection contre les abus), cookies de session strictement nécessaires.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : préparer et suivre votre dossier, communiquer avec vous, facturer (article 6.1.b RGPD).

Obligations légales : identification des clients et des bénéficiaires effectifs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (loi du 12 novembre 2004), conservation comptable (article 6.1.c).

Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration du service (article 6.1.f).

Consentement : assistant IA du parcours guidé et prise de rendez-vous (article 6.1.a) ; vous pouvez l'ignorer et nous contacter directement.

4. Destinataires

Nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données et fichiers, Union européenne), Hostinger (hébergement, Union européenne), Stripe (paiements), Anthropic (assistant IA : seules vos questions et le contexte du parcours lui sont transmis, jamais vos documents), Odoo (facturation).

Administrations et professionnels nécessaires à votre dossier : Luxembourg Business Registers, Ministère de l'Économie, Administration de l'enregistrement, notaire, banque, Office Benelux de la propriété intellectuelle ou EUIPO, uniquement pour les services commandés.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

5. Durée de conservation

Contacts du parcours guidé sans commande : 12 mois. Dossiers et documents : pendant la relation puis 5 ans (obligations anti-blanchiment) ; pièces comptables : 10 ans. Journaux techniques : 90 jours.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, dans les limites de nos obligations légales. Écrivez à info@companyformation.lu ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez saisir la Commission nationale pour la protection des données (CNPD, cnpd.lu).

7. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), accès par lien de connexion à usage unique, cloisonnement des données par client, journal d'audit des actions de l'équipe, sauvegardes quotidiennes.

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, langue, parcours en cours). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers.